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février 12th, 2009

Auto-entrepreneur

Créer son entreprise en France reste complexe sur le plan administratif.

Depuis le 1er janvier 2009, un nouveau statut de « création d’entreprise » est apparu.

Ce nouveau statut appelé statut d’auto-entrepreneur a pour vocation de rendre la création d’entreprise accessible à tout le monde et de permettre à des porteurs de projets de tester leurs capacités d’entrepreneurs sans se brûler les ailes en cas d’échec.

Vous pouvez naviguer sur les liens ci-après pour plus de renseignements :

Exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles : précisions de l’administration fiscale

Les entreprises nouvelles créées avant le 31 décembre 2009 dans une zone prioritaire (zone de revitalisation rurale, zone de redynamisation urbaine, zone à finalité régionale) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) pendant 24 mois, suivie d’un abattement dégressif pendant les 36 mois suivants.
Une instruction fiscale commente ce dispositif qui a fait l’objet de plusieurs aménagements dans le cadre des lois de finances rectificatives pour 2006 et pour 2007.
http://www.apce.com/pid575/exoneration-d-impot.html?espace=1&tp=1

Source : instruction fiscale du 24 juillet 2009, n°4 A-12-09, BOI n°74

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/4fepub/textes/4a1209/4a1209.pdf