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Immatriculation
L’immatriculation donne à l’entreprise son existence légale.
Les formulaires sont délivrés par le centre de formalité des entreprises (CFE)
qui les transmet ensuite aux organismes compétents. Elle s’effectue au registre
du commerce et des sociétés (RCS) pour les sociétés commerciales et
les entreprises individuelles avec la qualité de commerçant, au répertoire des
métiers pour les entreprises artisanales. L’immatriculation entraîne une
inscription au répertoire national des entreprises et donne lieu à l’attribution par
l’INSEE d’un numéro d’identité, dit numéro SIREN.
INSEE
Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques. Selon sa propre
définition, »l’Insee collecte et produit des informations sur l’économie et la
société française afin que tous les acteurs intéressés (administration, entreprises,
chercheurs, enseignants, médias, particuliers) puissent les utiliser pour effectuer
des études, faire des prévisions et prendre des décisions ».
L’INSEE héberge le répertoire SIRENE, état civil de toutes les entreprises et de
tous les établissements implantés en France. Son accès en ligne est
payant et restrictif (minitel, application propriétaire sous Windows).
Le répertoire devrait être accessible à tous par Internet, sur abonnement,
fin 2000.
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